Edito Eco n°23 – Histoire d’os…

Qu’est-ce qu’une niche fiscale ? Un abri de jardin construit en kit par l’État et assemblé sur mesure par un contribuable désireux de ronger, en toute quiétude et en parfaite légalité, un os fiscal que la plupart des contribuables n’ont pas ! Toutefois, il existe des os de toutes les tailles, de toutes les formes, des gros, des petits, des mous, des tendres, des durs, à moelle, cuits ou crus. Bref, il y en a pour tous les goûts et surtout pour toutes les races de chiens contribuables, si bien que peu ou prou, chacun a sa niche et son os.

“L’os enterré dans le jardin du voisin
sera toujours plus scandaleux et répréhensible que celui sur lequel on est jalousement couché !”

Or, c’est bien connu, déranger un chien, fut-il fiscal, en train de ronger son os, peut s’avérer un exercice des plus dangereux pour celui qui s’y risquerait. Plus d’un téméraire ou inconscient en ont gardé des stigmates cuisants !

C’est pourtant à cette tâche périlleuse que semble vouloir s’atteler notre Premier Ministre, les niches étant devenues si nombreuses et les os si courants, que plus personne ne sait très bien quelle espèce canine l’habite et combien coûte le tas d’os. En période de recherche d’efficacité budgétaire et de gisements d’économies, voilà un os que la ministre des Finances aimerait bien se mettre sous la dent.

Il est aussi une autre chose bien connue, c’est que l’os enterré dans le jardin du voisin sera toujours plus scandaleux et répréhensible que celui sur lequel on est jalousement couché ! Quitte à les déterrer, mieux vaut commencer par celui d’en face.

Mais, à force de s’envoyer les os à la figure, on en a oublié l’essentiel, à savoir que niches et os ont (ou devraient avoir) un objectif bien précis, poursuivi par les gouvernements et les législateurs successifs qui établissent les lois de finances. L’os ne devant être, en définitive, que la récompense du chien à une modification de son comportement. C’est le prix du dressage, en aucun cas une gratification sans contrepartie. Aussi, l’État distribue-t-il ces incitations dans le but d’infléchir les attitudes dans le sens de sa politique. Il pense ainsi rassembler plus de moyens et obtenir de meilleurs résultats qu’il ne le ferait avec ses propres finances et ses propres services.

L’État veut-il favoriser la natalité qu’il créera des avantages fiscaux aux seules familles nombreuses ; veut-il doper la construction de logements sans pour autant s’instituer chef de chantier, qu’il imagine toutes sortes de systèmes incitatifs, Perissol, de Robien, Scellier, pour dériver l’épargne vers la pierre ; veut-il afficher sa conversion aux économies d’énergie, qu’une batterie de normes et de primes incite le contribuable à rentrer dans la bonne case. Ou encore le redevable de l’ISF est invité à placer son impôt dans les fonds propres de PME, plutôt que de le distraire à l’étranger dans quelque paradis fiscal. Et l’on pourrait multiplier à l’infini les exemples en la matière.

Pourtant, si décrié que soit le procédé, aucun gouvernement ne pourrait se priver d’un tel instrument pour réguler ses politiques, d’autant que les carottes sont souvent plus efficaces et surtout plus indolores que le bâton. Tous les maîtres-chiens vous le diront, on obtient beaucoup plus de son animal en le récompensant qu’en le battant. Le contribuable n’est pas différent. Et plus il est gros paradoxalement, plus il a d’échappatoires et plus l’os doit être appétissant.

Haro sur les niches et sur les os au nom d’une égalité idéologique ne saurait constituer une bonne politique. D’abord parce que, on l’a vu, des niches, il y en a pour tous les gabarits et des os pour toutes les gueules. La plus grande, sinon la plus fréquente des niches, n’est-elle pas celle qui exonère, à tort ou à raison, plus de la moitié des foyers de l’impôt sur le revenu ? Mais le résultat n’en est pas moins pédagogiquement déplorable. Que penser encore de ces niches devenues des buildings qui se nomment régimes spéciaux, ou statuts particuliers de la fonction publique qui font, qu’à niveau de fonction équivalente, privés ou publics, vous n’êtes plus dans les mêmes univers ?

Chez nous, le problème vient surtout du fait du sacro-saint principe du droit acquis. Or, si créer ponctuellement une niche incitative pour corriger une situation donnée à un instant précis peut être de bonne politique, perpétuer indéfiniment cette réaction sans jamais en évaluer ni les coûts, ni les résultats, peut devenir catastrophique. De plus, démultiplier quasi systématiquement le procédé à chaque problématique peut aussi s’avérer, à terme, tout simplement ingérable. Comme en matière de prescription médicale, on sait quel bénéfice attendre d’un médicament, mais on ignore les interactions d’une liste de médicaments entre eux.

Aussi, plutôt que de prôner la démolition, au demeurant impossible, de toutes les niches, la suppression de tous les os, aux risques de transformer les caniches en bouledogues, plutôt que de prudemment et un peu lâchement réduire la hauteur des niches et la taille des os de 10 %, peut-être conviendrait-il mieux de se poser la question de savoir si sélectivement, les unes après les autres, chaque niche à encore une utilité fonctionnelle à la hauteur de son coût financier, moral et politique.

S’il vous plaît, Madame la Ministre, pourriez-vous commencer par la niche de mon voisin ?

Alain Veyret

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