Edito n°31 – L’été Salé !

Pour les contribuables, comme pour les usagers des services publics, la période estivale est toujours celle des mauvais coups. Pendant que les uns et les autres, qui se ressemblent étonnamment d’ailleurs, s’assoupissent sur les plages ou s’aèrent l’esprit avec “l’air pur de nos montagnes“, on en profite dans les hautes sphères administratives ou ministérielles, pour balancer à l’opinion publique absente, tout ce qu’elle aurait été rétive à accepter en temps normal.

Vaste programme qui s’apparente aux travaux d’Hercule et au mythe de l’Arlésienne.

2012 ne dérogera pas à cette règle, le millésime constituera même un record, peu olympique celui-là, de matraquage fiscal. L’orage qui s’est abattu sur le pays le 1er août restera dans les annales, plus de 7 milliards d’euros d’impôts nouveaux sont infligés aux ménages et entreprises, les taxes y pleuvent plus nombreuses que les obus à Gravelotte ! Il y a urgence budgétaire dit-on, ce qui n’est certes pas faux, mais il y a encore plus urgence à faire des économies et à redonner du muscle et du dynamisme à notre économie comme en témoigne le dossier de l’été : “l’affaire Peugeot“. Et pourtant sur ce deuxième volet qui voudrait que l’on s’y penche toute affaire cessante, non seulement on s’en remet à des futures commissions, à des rapports d’experts ultérieurs et à des comités Théodule qui n’engageront personne, mais on démonte systématiquement le début de défense prévu sur le mandat précédent, telle la TVA sociale.

Un tel orage avec un désarmement volontaire des systèmes de sécurité et d’assistance ne pourra que faire des dégâts et sur le terrain et dans les têtes. L’erreur stratégique est telle que nous aurons hélas, bien des occasions d’y revenir.

Moins dramatique, mais tout aussi structurel, un autre dossier s’entrouvre au cœur de l’été : la réforme des collectivités locales ouverte sous Nicolas Sarkozy et que le nouveau gouvernement veut transformer en acte III de la décentralisation. Vaste programme qui s’apparente aux travaux d’Hercule et au mythe de l’Arlésienne. Aux travaux d’Hercule, tant le “millefeuille“ tricolore si décrié, s’avère complexe, les facettes y sont multiples juxtaposant ou superposant des administrateurs gigognes aux contours flous, aux effectifs le plus souvent confortables, aux missions pas toujours évidentes, mais aux incidences vitales pour le quotidien de la population, surtout à un moment où – diète budgétaire oblige – l’État se retire de beaucoup de fronts. Mythe de l’Arlésienne, tant nombre de gouvernements ont mis en tête de leurs priorités la simplification des cartes administratives, le statut de l’élu ou le serpent de mer du cumul des mandats pour n’accoucher in fine que d’une souris.

Bien évidemment le premier article de la future loi sera pour annuler le texte qui devait voir la création du “conseiller territorial“, fusion du conseiller général connu depuis plus de deux siècles, avec le conseiller régional de création plus récente. Peu pleureront sur cette disparition mort-née qui ajoutait le mélange des genres à la confusion des rôles sans régler les problèmes de fond.

Pour autant faut-il s’attendre à un grand chambardement dans les collectivités locales qui sont devenues au fil des élections récentes une véritable chasse gardée de la gauche en même temps que son fonds de commerce ?

Pas certain, même s’il est vrai que la situation s’annonce moins confortable puisque la dialectique d’hier va devenir caduque qui consistait à mettre l’actif au bénéfice des élus de gauche et le passif sur le compte du gouvernement qui ne donnait pas les moyens, et pour cause !

Une chose est certaine, indépendamment de toute redistribution des cartes, même innovante ou surprenante, la rigueur de gestion, sinon l’austérité s’imposera à tous. Finies les imprécations envers l’État et le défaussement trop systématique sur les services centraux aveugles, imbéciles ou radins ! Les collectivités devront se débrouiller seules avec ce qu’elles ont aujourd’hui et sans doute même avec moins. Restera donc à faire mieux. Avec ou sans la RGPP (Révision générale des politiques publiques) elle aussi jetée aux orties puisque datant de l’an V avant François Hollande, qu’on le veuille ou non, la nécessité budgétaire du moment obligera à des évolutions et à des corrections sur les bilans des politiques territoriales. Qu’on le veuille ou non, avec un peu de volonté et de fermeté, on peut toutefois dégager des marges de manœuvre significatives : la multiplication nécessaire des structures d’intercommunalité demande à être rationalisée et ne devrait s’accomplir qu’à la place des services communaux correspondants et non en plus, comme c’est souvent le cas. Ailleurs ce sont les services de gestion des collèges (Départements) qui pourraient utilement se rapprocher des services de gestion des lycées (Régions). Ailleurs encore l’État entretient des équipes de voiries dans les départements pour quelques kilomètres de routes nationales alors que ceux-ci en gèrent des centaines avec leurs propres services ! etc, etc…

Sur la forme aussi, l’équité électorale et la parité homme/femme rendraient inéluctables une réforme du mode de scrutin de désignation des conseillers généraux, une proportionnelle par arrondissement, par exemple, permettrait tout en restant proche du terrain et des électeurs, une meilleure cohérence, une globalité et une efficacité plus forte au détriment très souvent du saupoudrage et de clientélisme cantonal.
Avec du courage et de l’audace, une réforme territoriale peut faire bouger les lignes, c’est un secteur où la gauche, face à une droite traditionnellement jacobine, peut nous surprendre. Rendez-vous début octobre pour une grand-messe sur le sujet.

Alain Veyret

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